1. Politique de confidentiliaté / Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mamroulouve.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Stéphanie Pujalte – 117 chemin du bois du duc - 59250 Halluin
Créateur : Stéphanie Pujalte
Responsable publication : Stéphanie Pujalte – contact : [email protected]
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Stéphanie Pujalte – [email protected]
Hébergeur : Automattic Inc. – 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.mamroulouve.com implique l’acceptation intégrale des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
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Dans ce cas, elle s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention. Stéphanie Pujalte met à jour régulièrement le site www.mamroulouve.com. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, mais elles restent contraignantes pour l’utilisateur, qui est encouragé à les consulter fréquemment pour rester informé.
3. Description des services fournis.
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Stéphanie Pujalte s’efforce de présenter des informations aussi précises que possible sur le site www.mamroulouve.com. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des lacunes dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires fournissant ces informations.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Stéphanie Pujalte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Stéphanie Pujalte se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données, sans mise en demeure préalable.
De plus, elle se réserve la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quelle que soit la forme utilisée (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles.
En France, la protection des données personnelles est assurée par plusieurs lois et directives, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site www.mamroulouve.com, certaines informations peuvent être collectées, telles que l’URL des liens d’accès au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et son adresse IP.
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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, chaque utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier et de s’opposer aux données personnelles le concernant, en faisant une demande écrite accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.
Aucune information personnelle des utilisateurs n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans leur consentement. Seul un éventuel acquéreur de Stéphanie Pujalte et de ses droits aurait accès à ces informations, sous réserve des mêmes obligations de protection des données.
Les bases de données sont également protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance et accepté la politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Le droit français régit tout litige lié à l’utilisation du site www.mamroulouve.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris ont une attribution exclusive de juridiction.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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